Accès à la terre : des Directives ouvrent la voie mais la route est encore longue

Trefwoorden:

Le Comité de la Sécurité Alimentaire Mondiale (CSA) des Nations Unies a adopté aujourd’hui des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts. Un premier pas salué par Oxfam et les organisations issues de la société civile même s’il n’est pas encore suffisant pour assurer aux populations locales un accès à la terre et aux ressources naturelles.

Un premier pas essentiel a donc été franchi ce vendredi. Mais la route est encore longue avant que ne soient entièrement reconnus et respectés les droits des populations à un accès équitable, adéquat et sécurisé à la terre, aux zones de pêche et aux forêts. Les organisations issues de la société civile, qui ont pris part activement aux négociations, estiment que ces directives marquent un progrès significatif dans la gouvernance des ressources naturelles et la sécurité alimentaire. Ces directives sont en effet le fruit de plusieurs années de négociations entre les gouvernements et des représentants de la société civile.

De plus, elles réaffirment des droits humains fondamentaux comme le droit à la dignité humaine, à la non-discrimination, à l’équité et à la justice en matière de propriété foncière. Cependant, elles n’apportent pas de solutions à certains problèmes clés liés aux moyens de subsistance des petits producteurs : manque de mesures suffisantes pour contrer les accaparements de terres et de l’eau - phénomènes qui aggravent l’insécurité alimentaire-, violations des droits humains ou dégradation de l’environnement.

Des négociations exemplaires

Ce nouvel instrument développé par le CSA reconnaît à juste titre le rôle crucial joué par les femmes, les paysans, les communautés pastorales, de pêcheurs ou encore les populations indigènes. Tout le processus de négociation, qui a donc impliqué les acteurs issus des mouvements sociaux et de la société civile, se doit d’ailleurs d’être considéré comme un succès. Les représentants des petits producteurs ont eu leur mot à dire tout au long de ce processus, apportant leur expérience et leur vécu aux négociations. Ce succès a prouvé qu’il était possible d’intégrer plus d’intervenants dans les processus de prises de décisions et que ceci permettait de dégager plus facilement des solutions. Et ce, même à des problèmes aussi complexes que les régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts.  Ce mode de travail devrait servir d’exemple pour le fonctionnement général des Nations Unies.

Cependant, les directives restent encore trop timides quant à certains problèmes majeurs, et n’offrent pas un ensemble de règles assez complètes pour contrer efficacement la multiplication des accaparements des ressources naturelles qui se multiplient. Le texte n’est pas assez fort pour offrir une aide suffisante aux petits producteurs, qui doivent constituer la priorité absolue si les gouvernements veulent promouvoir le développement durable. Il est aussi regrettable de constater que ces directives ne vont pas plus loin que ce qui existe déjà pour protéger les droits des communautés indigènes et que l’eau ne soit pas comprise dans la notion de ressource foncière.

Bien que les organisations issues de la société civile soient en désaccord avec plusieurs parties du texte adopté, elles vont s’atteler à faire appliquer ces directives dans l’intérêt des petits producteurs pour qu’elles renforcent leurs droits et appuient leurs combats. Les organisations issues de la société civile appellent les gouvernements ainsi que les organisations intergouvernementales à appliquer ces directives et à contribuer dès maintenant à une gouvernance durable et équitable des ressources naturelles.

Plus d’infos

  • Contactez notre envoyé à Rome, Stéphane Parmentier, chargé de recherche et plaidoyer ‘souveraineté alimentaire’ et ‘accès à la terre’ pour Oxfam-Solidarité spa(at)oxfamsol.be
  • Découvrez la vidéo Glen, Gary & Ross qui illustre le phénomène d'accaparement de terres.


La liste des organisations issues de la société civile

Internationales et régionales : Action Aid, ANGOC, Arab Network for Food Sovereignty, Asian Rural Women’s Coalition, CIDSE, Ecumenical Advocacy Alliance (EAA), FIAN International,
FIMARC (International Federation of Adult Rural Catholic Movements), Food Sovereignty Network South Asia (FSNSA), Friends of the Earth International (FoEI), GROOTS International, Huairou Commission:  Women, Homes, and Community, International Indian Treaty Council (IITC), Institute of Hunger Studies,
International Collective in Support of Fishworkers (ICSF), International Food Security Network (IFSN), La Via Campesina, MIJARC (International Movement of Catholic Agricultural and Rural Youth), Oxfam, Peuples Solidaires en association avec ActionAid, REDSAN-PALOP (Regional Civil Society for Food Security in the Portuguese-African Countries), Share The World's Resources, USC Canada, WHY Hunger, WOCAN
World Alliance of Mobile Indigenous People (WAMIP), World Forum of Fishharversters and Fishworkers (WFF), World Forum of Fisherpeoples, World Rural Forum (WRF).

Nationales : ACTUAR – Association for Cooperation and Development, Portugal; Associazione Università per la cooperazione e lo sviluppo, Italy; CCFD-Terre Solidaire, France; Crocevia, Italy; Collectif pour la Défense des Terres Malgaches - TANY (Madagascar/France); Federación Agraria Argentina y Mujeres Federadas Argentinas, Argentina; Focus on the Global South, India, Philippines, Thailand; Institute for Motivating Self-Employment (IMSE), India; Instituto Mayor Campesino (INCA), Colombia; La Unidad de la Fuerza Indígena y Campesina (UFIC), México; MARAG, India; Mazingira Institute, Kenya; Movimento de la Juventud Kuna (MJK), Panama; Portuguese National Farmers Confederation, Portugal; ReAlimentar – Portuguese Civil Society Network for Food Security, Portugal; Spire, Norway; SWISSAID, Switzerland
Terra Nuova, Italy; The Arab Group for the Protection of Nature, Jordan; Transnational Institute, Netherlands; UK Food Group, Great Britain.